Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-842 du 30 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026104272
Texte parentLEGITEXT000026104229
Référencearticle 15 du décret n°2012-842 du 30 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5141-86 du code de la santé publique, les mots : « contagieuses figurant à la nomenclature prévues à l'article L. 223-2 du code rural et de la pêche maritime ou dans le texte pris en application de l'article L. 223-3 du même code » sont remplacés par les mots : « figurant sur la liste des dangers sanitaires de première ou deuxième catégorie ».