Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique : « Qualité et sécurité des productions végétales et animales » figurant au tableau de la section 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
2. NATURE DES DÉCISIONS
3. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
4. Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire prévue à l'article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime.
5. Article R. 201-12 du code rural et de la pêche maritime.
6. Reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique prévue à l'article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime.
7. Article R. 201-18 du code rural et de la pêche maritime.
8. Reconnaissance des associations sanitaires régionales prévue à l'article L. 201-11 du code rural et de la pêche maritime.
9. Article R. 201-24 du code rural et de la pêche maritime.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 : art. Annexe