Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-842 du 30 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026104250
Texte parentLEGITEXT000026104229
Référencearticle 5 du décret n°2012-842 du 30 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre Ier est ainsi modifié :
2. 1° La sous-section 1 de la section 1 est abrogée ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 214-63, le mot : « contagieuses » est remplacé par les mots : « réglementées au sens de l'article D. 221-2 » ;
4. 3° Au 1° de l'article R. 214-78, les mots : « réputées contagieuses » sont remplacés par les mots : « réglementées au sens de l'article D. 221-2 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code rural : art. R214-1, art. R214-2, art. R214-3, art. R214-4, art. R214-63, art. R214-78 Divisions : Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales.
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