Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-842 du 30 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026104254
Texte parentLEGITEXT000026104229
Référencearticle 6 du décret n°2012-842 du 30 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural Divisions : Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
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