Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026116986
Texte parentLEGITEXT000026116962
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés est abrogé à compter du 1er octobre 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 août 2006 : art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres.
Aller plus loin
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