Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 1 de l'article 120.5 de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit :
2. INTITULÉ DU CERTIFICAT
3. TEXTES DE RÉFÉRENCE
4. NAVIRES CONCERNÉS
5. Certificat de sécurité pour navire à passagers
6. SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 194 (80), annexe 2 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 308 (88) Résolution MSC. 309 (88)
7. Tout navire à passagers
8. Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers
9. SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) ((1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86)
10. Tout navire à passagers
11. Certificat de sécurité pour navire de charge
12. SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) ((1) Résolution MSC. 92 (72) Résolution MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 309 (88)
13. Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500
14. Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge
15. SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 124 (75) Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 283 (86)
16. Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500
17. Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
18. SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79)
19. Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300
20. Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
21. SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84)
22. Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300
23. Document de conformité « Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses »
24. MSC. 1/ Circ. 1266
25. Tout navire à passagers Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500
26. Limites d'exploitation (pour navires à passagers)
27. SOLAS Règle V/30
28. Tout navire à passagers
29. Rapport sur la mesure du bruit
30. Règle SOLAS II-1/36 Résolution OMI. A. 468 (XII)
31. Tout navire
32. Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
33. SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82, annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88)
34. Tout navire à passagers à propulsion nucléaire
35. Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
36. SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86)
37. Tout navire à passagers à propulsion nucléaire
38. Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
39. SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88)
40. Tout navire de charge à propulsion nucléaire
41. Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
42. SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86)
43. Tout navire de charge à propulsion nucléaire
44. (1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.
45. L'article 120.13 de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit : « Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord ;
46. INTITULÉ DU CERTIFICAT
47. TEXTES DE RÉFÉRENCE
48. NAVIRES CONCERNÉS
49. Certificat national de franc-bord
50. Division 222 Division 223 Division 236
51. Tout navire de charge et à passagers, de plus de 12 mètres, effectuant une navigation nationale, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à 30 mètres et des navires sous-marins
52. Certificat national de franc-bord pour navire de pêche
53. Division 226 Division 228 Division 230
54. Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.5, art. 120.13