Article 1 LEGIARTI000026117079
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le22 juin 2012
Publié le3 juillet 2012
Articles5 articles en vigueur
NORTRAT1222372A
IdentifiantLEGITEXT000026117077
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 juin 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026117081
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.5, art. 120.13
Article 3 LEGIARTI000026117083
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/41, art. 221-II-2/1, art. 221-II-2/3, art. 221-II-2/7, art. 221-II-2/19, art. 221-II-2/20-1, art. 221-III/19, art. 221-V/18, art. 221-V/23
Divisions : Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
Article 4 LEGIARTI000026117098
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
Article 5 LEGIARTI000026117100
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2012).