Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-848 du 2 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026126159
Texte parentLEGITEXT000026126137
Référencearticle 10 du décret n°2012-848 du 2 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue est abrogé à compter du 1er octobre 2019.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 : art. 6, art. 10, art. Annexe Divisions : Annexes ; Programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ; Programme de la première année. ; Programme de la deuxième année. ; Programme de la troisième année.
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