Article 1 LEGIARTI000026126147
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4322-2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2012
NatureDécret
Signé le2 juillet 2012
Publié le4 juillet 2012
Articles12 articles en vigueur
NORAFSH1226421D
IdentifiantLEGITEXT000026126137
Publics concernés : étudiants pédicures-podologues, instituts de formation, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, agences régionales de santé. Objet : réforme du diplôme d'Etat de pédicure-podologue. Entrée en vigueur : les nouvelles règles s'appliquent aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012. Notice : le présent décret fixe le nouveau programme d'études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue. Il définit : ― les dispositions générales d'accès à la formation ; ― les dispenses de scolarité dont certains candidats peuvent bénéficier ; ― la durée et le contenu du programme de formation ainsi que les modalités de certification ; ― les référentiels d'activités, de compétences et de formation ; ― les unités d'enseignement (UE) à valider conduisant au diplôme. Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4322-3, R. 4322-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 mai 2011 et du 6 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 7 juin 2012,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000026126141
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4322-3
Article 3 LEGIARTI000026126143
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4322-4
Article 4 LEGIARTI000026126145
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4322-5
Article 5 LEGIARTI000026126149
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4322-6
Article 6 LEGIARTI000026126151
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4322-7
Article 7 LEGIARTI000026126153
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4322-8
Article 8 LEGIARTI000026126155
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4322-11
Article 9 LEGIARTI000026126157
1. I. ― Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
2. II. ― Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions des articles D. 4322-2 à D. 4322-10 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure au présent décret jusqu'au 30 septembre 2019.
3. Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent, ont échoué au diplôme d'Etat ou ont interrompu leur formation sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 10 LEGIARTI000026126159
A abrogé :
- Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 : art. 6, art. 10, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ; Programme de la première année. ; Programme de la deuxième année. ; Programme de la troisième année.
Article 11 LEGIARTI000026126161
1. La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000026260229
1. Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120804&numTexte=23&pageDebut=12818&pageFin=12819
Fait le 2 juillet 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2012).