Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-848 du 2 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026126145
Texte parentLEGITEXT000026126137
Référencearticle 4 du décret n°2012-848 du 2 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4322-5 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 4322-5.-Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue correspond à 180 crédits européens :
3. 1° 141 crédits européens pour les unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;
4. 2° 39 crédits européens pour l'enseignement en formation clinique.
5. Le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et les stages, ainsi que leur contenu, est défini par arrêté du ministre chargé de la santé. »