Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé du chapitre IIIest remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre III. ― Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes ».
2. II. ― L'intitulé de la section I du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Section I. ― Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres ».
3. III. ― L'intitulé de la section II du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Section II. ― Assurances sur marchandises transportées par tous modes ».
4. IV. ― L'intitulé de la section III du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Section III. ― Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des assurances
Divisions : Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes ; Section I : Assurances sur corps. ; Section II : Assurances sur facultés. ; Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre