Article Annexe II -Arrêté du 28 juin 2012

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008

2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	TRÉMAILS (GT)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	24 972	91 493	8 070	329	10 238	14 659	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	1 470 551	1 288 653	11 292	342 558	260 182	3 099 228	10 111
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	176	225	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	5 704	0	0	0	4 000	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	1 663	2 838 115	14 975	300 999	26 639	655 482	20 000
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	3 102	1 408 359	14 170	350 114	2 358	168 075	81 983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	20 221	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	311	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	2 222	0	0	0	1 307	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	1 721	117 035	0	571	0	102 281	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	260 394	51 254	91 807	5 574	129 905	40 844
Réserve nationale	947	486 522	1 555	116 440	1 281	114 509	2 158
Total	1 505 354	6 496 811	101 316	1 202 818	307 579	4 308 360	155 096

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