Arrêté du 28 juin 2012 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2012.

TexteArrêté du 28 juin 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026164386
Texte parentLEGITEXT000026163599
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 28 juin 2012 (version du 11 juillet 2012)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a

2. ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 045 712
0
244 382
37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

258 656
25 664
31 672
124 520

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

10 778
5 514
0
32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0
0
801
0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0
0
287
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

8 856
0
59 940
31 100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0
0
0
0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0
0
679
0

Réserve nationale

0
3 748
156

Total

1 324 002
34 926
337 917
225 861

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