Arrêté du 28 juin 2012 · Article

Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2012.

TexteArrêté du 28 juin 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026164393
Texte parentLEGITEXT000026163599
Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 28 juin 2012 (version du 11 juillet 2012)Légifrance →

1. LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

NUMÉRO CFR

NOM NAVIRE

QUARTIER

FRA000194077
HALTEN BANK
BL
FRA000341180
NORDIC 2
BL
FRA000639926
CORAIL
CC
FRA000683453
CLAUDE MOINIER II
LO
FRA000683454
PIERRE-JACQUES MATIG
LO
FRA000683638
SAINT-GOTHARD
CC
FRA000734690
CAP NORD
BL
FRA000735220
KLONDYKE
BL
FRA000752559
HELIOTROPE
LO
FRA000900470
BRESSAY BANK
BL
FRA000911288
JULIEN COLEOU
LO
FRA000911294
ROSELEND
CC
FRA000924675
CAP SAINT-GEORGES
BL
FRA000924680
ANDRE LEDUC
BL
FRA000924826
MARIETTE LE ROCH II
LO
FRA000924832
JEAN CLAUDE COULON II
LO

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