Arrêté du 9 juillet 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2012.

TexteArrêté du 9 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026167854

Texte parentLEGITEXT000026167838

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2012 (version du 12 juillet 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts à compter de l'année 2012.

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