Arrêté du 9 juillet 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026167866

Texte parentLEGITEXT000026167838

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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