Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026168019
Texte parentLEGITEXT000026168007
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 bis de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, avant les mots : « L'exploitant tient à jour », sont insérés les mots : « Pour les équipements sous pression fixes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2000 Divisions : Art. 9 bis
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