Arrêté du 3 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2012.

TexteArrêté du 3 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026168913

Texte parentLEGITEXT000026168906

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2012 (version du 12 juillet 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

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