Article 1 LEGIARTI000026168911
1. La liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2012
Publié le11 juillet 2012
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ1222555A
IdentifiantLEGITEXT000026168906
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026168913
1. L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000026168912
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051327404
1. Diplôme d'officier de police judiciaire.
2. Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale.
3. Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère.
4. Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère.
5. Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio.
6. Diplôme technique cyber-numérique.
7. Brevet de spécialiste montagne.
Fait le 3 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2012).