Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, les tarifs des redevances libellés en francs sont convertis en euros :
2. 1. Culture des huîtres (captages, élevage, dépôt) :
3. ― le tarif 13,70 F est remplacé par 2,09 € ;
4. ― le tarif 9,13 F est remplacé par 1,39 € ;
5. ― le tarif 6,84 F est remplacé par 1,04 € ;
6. ― le tarif 12,12 F est remplacé par 1,85 € ;
7. ― le tarif 0,62 F est remplacé par 0,09 €.
8. 2. Culture des moules (captages, élevage, dépôt) :
9. ― le tarif 0,65 F est remplacé par 0,10 € ;
10. ― le tarif 6,52 F est remplacé par 0,99 € ;
11. ― le tarif 4,88 F est remplacé par 0,74 €.
12. 3. Culture des algues :
13. ― le tarif 3,21 F est remplacé par 0,49 € ;
14. ― le tarif 0,62 F est remplacé par 0,09 €.
15. 4. Parcs à coquillages autres que les huîtres et les moules :
16. ― le tarif 9,79 F est remplacé par 1,49 €.
17. 5. Pêcheries et marais à poissons :
18. ― le tarif 2,27 F est remplacé par 0,35 € ;
19. ― le tarif 0,80 F est remplacé par 0,12 €.
20. 6. Etablissements flottants :
21. ― le tarif 0,65 F est remplacé par 0,10 € ;
22. ― le tarif 6,52 F est remplacé par 0,99 € ;
23. ― le tarif 15,66 F est remplacé par 2,39 € ;
24. ― le tarif 7,83 F est remplacé par 1,19 €.
25. 7. Etablissements d'aquaculture situés sur le domaine public maritime :
26. ― le tarif 54,39 F est remplacé par 8,29 € ;
27. ― le tarif 108,78 F indiqué à deux reprises est remplacé par 16,58 € ;
28. ― le tarif 54,39 F est remplacé par 8,29 €.
29. 8. Réservoirs fixes :
30. ― le tarif 27,41 F est remplacé par 4,18 € ;
31. ― le tarif 37,20 F est remplacé par 5,67 €.
32. 9. Etablissements spéciaux :
33. ― le tarif 2,44 F est remplacé par 0,37 € ;
34. ― le tarif 1,46 F est remplacé par 0,22 € ;
35. ― le tarif 27,41 F est remplacé par 4,18 €.
36. 11. Terrains exondés et constructions :
37. ― le tarif 7,61 F est remplacé par 1,16 € ;
38. ― le tarif 21,75 F est remplacé par 3,32 € ;
39. ― le tarif 10,87 F est remplacé par 1,66 € ;
40. ― le tarif 1,08 F est remplacé par 0,16 € ;
41. ― le tarif 5,43 F est remplacé par 0,83 € ;
42. ― le tarif 3,26 F est remplacé par 0,50 € ;
43. ― le tarif 1,62 F est remplacé par 0,25 € ;
44. ― le tarif 15,22 F est remplacé par 2,32 € ;
45. ― le tarif 7,61 F est remplacé par 1,16 €.
46. 12. Exploitations de cultures marines situées sur propriété privée, alimentées par prises d'eau de mer :
47. ― le tarif de 1,46 F est remplacé par 0,22 €.
48. 14. Tarif minimum de chaque exploitant :
49. ― le tarif de 165 F est remplacé par 25,15 €.
50. Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1983, s'agissant du montant minimum de recouvrement, le tarif de 5 F est remplacé par 0,76 €.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 1983 Art. 1 Art. 2