Arrêté du 3 juillet 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

TexteArrêté du 3 juillet 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026173153
Texte parentLEGITEXT000026173125
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 3 juillet 2012 (version du 13 juillet 2012)Légifrance →

1. PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

2. Spécialité d'inscription :

3. Rapport d'évaluation des fonctions hospitalières exercées par le candidat

4. (à remplir par période d'affectation)

5. Document 1 Nom et prénom du candidat :

6. Etablissement et structure d'affectation :

7. Date de recrutement par l'établissement et durée d'exercice dans la structure d'affectation :

8. Statut d'exercice :

9. I. - Description de l'activité dans la structure Activités d'hospitalisation : Activités de consultation ; précisez notamment le nombre moyen de consultations assurées par mois :

10. Gardes, astreintes :

11. Activité opératoire ; fournir un tableau correspondant à la période d'exercice précisant le nombre, le type d'intervention et le rang d'opérateur :

12. Tableau relatif à l'activité opératoire

TYPE D'ACTE

PÉRIODE

NOMBRE D'ACTES

POSITION PENDANT L'ACTE

13. Eventuellement, éléments particuliers d'exercice (ex. : réseaux de soins, actions de prévention...) : II. - Evaluations des compétences Evaluer de A à D :

14. A : très bon.

15. B : bon.

16. C : moyen.

17. D : insuffisant.

A

B

C

D

Connaissances théoriques

Connaissances pratiques

Aptitudes diagnostiques

Aptitudes thérapeutiques

Maîtrise des gestes techniques de la spécialité

Connaissance de la réglementation sanitaire

18. Appréciation sur les compétences :

19. Appréciation sur l'autonomie d'exercice :

20. III. - Intégration dans l'équipe médicale et paramédicale de la structure d'exercice et dans l'établissement Evaluer de A à D :

21. A : très bon.

22. B : bon.

23. C : moyen.

24. D : insuffisant.

A

B

C

D

Aptitude au travail en équipe

Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité)

Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins

Tenue et comportement

Assiduité et ponctualité

25. Le candidat participe-t-il activement aux staffs ou revues de dossiers ?

26. Oui Non

27. Participe-t-il à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ou revues de mortalité et de morbidité (RMM) ?

28. Oui Non

29. Sans objet

30. Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ? Oui Non

31. Si oui, lesquels :

32. IV. - Capacités relationnelles Evaluer de A à D :

33. A : très bon.

34. B : bon.

35. C : moyen.

36. D : insuffisant.

A

B

C

D

SANS OBJET

Avec les patients

Avec les familles

Avec les confrères

Avec les membres de l'équipe non médicale

37. Appréciation d'ensemble du chef de pôle ou du responsable de la structure sur l'exercice professionnel (détaillée)

38. Date :

39. Qualité du signataire :

40. Signature

41. Document 2

42. Formations et enseignements suivis Remplir dans la grille les éléments vous concernant.

43. 1. . Formation initiale en chirurgie dentaire suivie en France ou à l'étranger Joindre les pièces justificatives.

INTITULÉ DE LA FORMATION

PAYS

UNIVERSITÉ

ANNÉE D'OBTENTION

44. 2. Formation complémentaire en lien avec la spécialité d'inscription Joindre les pièces justificatives.

45. Tout diplôme ayant un lien avec la spécialité d'inscription :

46. Formations obtenues en France :

47. - internat à titre étranger ;

48. - DIS, AFS, AFSA, master 1 et 2, capacité... ;

49. - diplôme interuniversitaire (DIU) ou diplôme universitaire (DU).

50. Autres formations obtenues à l'étranger :

INTITULÉ DE LA FORMATION

PAYS

UNIVERSITÉ

ANNÉE D'OBTENTION

51. 3. Formation continue Joindre les pièces justificatives.

52. A. - Stages ou séminaires :

INTITULÉ

SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

ANNÉE

53. B. - Divers, dont participation à des actions d'évaluation et d'analyse des pratiques professionnelles, à la certification de l'hôpital... Autres informations

54. Joindre les attestations correspondantes.

55. Par exemple :

56. - mémoires présentés dans le cadre d'une formation ;

57. - publications ;

58. - communications ;

59. - cours effectués (IFSI...) ;

60. - Affiliation à une société savante...

Aller plus loin

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