Arrêté du 25 juin 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026175834

Texte parentLEGITEXT000026175824

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 février 2000 complété par l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège ou des établissements franco-allemands est abrogé au terme de la session 2012.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 février 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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