Référencearticle 5-1 de l'arrêté du 25 juin 2012 (version du 13 avril 2025)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2415616A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
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