Décret n° 2012-873 du 11 juillet 2012 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Publics concernés : usagers, personnels et membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. Objet : modification des statuts de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret prévoit que le président de la communauté d'agglomération de Blois, désormais compétente pour toutes les questions relatives à l'enseignement supérieur, remplace le maire de Blois au conseil d'administration de l'Ecole. En outre, tout membre du conseil d'administration peut désormais donner procuration à un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie (membres de droit, personnalités extérieures ou membres élus). Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 ;

Vu le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de la nature et du paysage en date du 9 mars 2012,