Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-873 du 11 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026175847
Texte parentLEGITEXT000026175844
Référencearticle 1 du décret n°2012-873 du 11 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret du 29 mars 1993 susvisé, les mots : « le maire de la ville de Blois ou son représentant ; » sont remplacés par les mots : « le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.