Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026175921
Texte parentLEGITEXT000026175915
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2003 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : A.
Epreuves écrites d'admissibilité
Aller plus loin
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