Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026179617
Texte parentLEGITEXT000026179614
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du paragraphe 2 : « Organismes de formation » de l'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La formation théorique et au vol, en vue de la délivrance d'une qualification nationale de vol aux instruments (avion) F/ N-IR (A), doit être dispensée dans un organisme approuvé de formation au vol (FTO) dans les conditions prévues à l'appendice 1 (a) au paragraphe FCL 1.055 et, pour les cours modulaires théoriques dispensés à distance, selon les conditions prévues à l'appendice 3 au FCL 1.055 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2011 : art. null
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