Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026179623
Texte parentLEGITEXT000026179614
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du paragraphe 4 de l'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
2. « 4. Délivrance d'une qualification IR (A) conforme aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) pour les titulaires d'une qualification nationale de vol aux instruments F/ N-IR (A) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2011 : art. null
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