Article 2 LEGIARTI000026195249
A abrogé :
- Arrêté du 23 janvier 2012 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2012
Publié le17 juillet 2012
Articles1 article en vigueur
NORMAEF1228096A
IdentifiantLEGITEXT000026195243
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Fait le 9 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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