1. En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
Arrêté du 9 juillet 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2012 au 21 juin 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026195247
Texte parentLEGITEXT000026195243
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