Arrêté du 12 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2012.

TexteArrêté du 12 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026195490

Texte parentLEGITEXT000026195485

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2012 (version du 18 juillet 2012)Légifrance →

1. Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 792 065,99 € en autorisations d'engagement et de 21 492 065,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.