Arrêté du 12 juillet 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2012.

TexteArrêté du 12 juillet 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026195952
Texte parentLEGITEXT000026195945
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2012 (version du 18 juillet 2012)Légifrance →

1. TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale
et territoriale de l'Etat

32 498,70

32 498,70

Administration territoriale

307

32 498,70

32 498,70

Conseil et contrôle de l'Etat


80 189,83

80 189,83

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

80 189,83

80 189,83

Dont titre 2


19 897,00

19 897,00

Défense


84 992,51

84 992,51

Equipement des forces

146

50 864,55

50 864,55

Préparation et emploi des forces

178

34 127,96

34 127,96

Economie


22 500,00

22 500,00

Statistiques et études économiques

220

22 500,00

22 500,00

Enseignement scolaire


499,42

499,42

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

499,42

499,42

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines


48 482,67

48 482,67

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

46 821,67

46 821,67

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

1 661,00

1 661,00

Recherche et enseignement supérieur


4 620,25

4 620,25

Vie étudiante

231

4 620,25

4 620,25

Sécurité


4 965,81

4 965,81

Gendarmerie nationale

152

4 284,88

4 284,88

Police nationale

176

680,93

680,93

Ecologie, développement
et aménagement durables


4 682,00

4 682,00

Infrastructures et services de transports

203

4 682,00

4 682,00

Travail et emploi


11 797,35

11 797,35

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

11 797,35

11 797,35

Totaux


295 228,54

295 228,54

Dont titre 2


19 897,00

19 897,00

Aller plus loin

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