Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026197687
Texte parentLEGITEXT000026197661
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa des articles 32 et 34 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour conduire cet entretien, le jury dispose d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation établis par le candidat dans le délai fixé par l'arrêté portant ouverture du concours et conformément au modèle disponible sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur dédié aux inscriptions.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 32, art. 34
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.