Article 1 LEGIARTI000026197677
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le25 juin 2012
Publié le18 juillet 2012
Articles14 articles en vigueur
NORESRH1226974A
IdentifiantLEGITEXT000026197661
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026197679
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 11, art. 13, art. 15
Article 3 LEGIARTI000026197665
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 14
Article 4 LEGIARTI000026197681
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 16
Article 5 LEGIARTI000026197667
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 17, art. 19
Article 6 LEGIARTI000026197683
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 18
Article 7 LEGIARTI000026197675
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 20
Article 8 LEGIARTI000026197669
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 21
Article 9 LEGIARTI000026197685
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 26
Article 10 LEGIARTI000026197687
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 32, art. 34
Article 11 LEGIARTI000026197671
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 33
Article 12 LEGIARTI000026197689
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 38, art. 43
Article 13 LEGIARTI000026197691
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 39, art. 40, art. 41
Article 14 LEGIARTI000026197673
1. La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2012.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2012).