Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026197685
Texte parentLEGITEXT000026197661
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 26 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour conduire cette audition, le jury dispose d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation établis par le candidat dans le délai fixé par l'arrêté portant ouverture du concours et conformément au modèle disponible sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur dédié aux inscriptions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 26
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