Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026197681
Texte parentLEGITEXT000026197661
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 16 du même arrêté, les mots : « consistant soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation argumentée des propositions formulées en réponse à celui-ci, soit dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir. Cette épreuve est » sont insérés après les mots : « épreuve écrite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 16
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