Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026197675
Texte parentLEGITEXT000026197661
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite consistant dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir. Cette épreuve est destinée à permettre de vérifier chez les candidats les connaissances requises pour l'exercice de l'emploi postulé ainsi que leur capacité à remplir les fonctions d'adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe telles qu'elles sont définies aux I et II de l'article 50-1 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 20
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