Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2012-889 du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026202295
Texte parentLEGITEXT000026202284
Référencearticle 1 du décret n° 2012-889 du 17 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 21 avril 1988 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au décret du 30 décembre 1983 susvisé, les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le directeur de l'Institut national d'études démographiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 : art. 1
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