Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2012-889 du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026202299
Texte parentLEGITEXT000026202284
Référencearticle 3 du décret n° 2012-889 du 17 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « par discipline ou groupe de disciplines dont relève(nt) le ou les emplois à pourvoir » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Chaque » est remplacé par le mot : « Ce ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 : art. 10
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