Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-Par dérogation au décret du 30 décembre 1983 susvisé, le directeur de l'Institut national d'études démographiques :
3. « 1° Prend les arrêtés d'ouverture des concours de recrutement de l'ensemble des corps de l'institut et désigne les emplois à pourvoir ;
4. « 2° Répartit les emplois à pourvoir :
5. « a) S'agissant des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, par branches d'activité professionnelle et emplois types ;
6. « b) S'agissant des concours internes d'accès à ces mêmes corps soit par branches d'activité professionnelle et emplois types soit par branches d'activité professionnelle, soit par regroupement de branches d'activité professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988 : art. 18