Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2012
Publié le19 juillet 2012
Articles4 articles en vigueur
NORETSO1227536A
IdentifiantLEGITEXT000026203089
RéférenceArrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2000, modifié par l'arrêté du 9 juin 2009, relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à l'organisation de la voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 3 juillet 2012,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000026203092

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2000 : art. 8

Article 2 LEGIARTI000026203096

A modifié :

  • Arrêté du 3 mars 2010 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000026203098

A modifié :

  • Arrêté du 15 avril 2010 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000026203100

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, J. Blondel La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur, L. Gravelaine

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2012).

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