Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le jury comprend :
3. ― un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle, ou membre ou ayant été membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
4. ― trois agents du corps de l'inspection du travail, dont au moins un avec le grade de directeur du travail ;
5. ― un agent de catégorie A en fonctions dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle.
6. Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés à participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.
7. Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.
8. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.
9. Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2010 : art. 5