Arrêté du 25 mai 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026203190
Texte parentLEGITEXT000026203185
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé, les mots : « mécanicien(ne) d'équipement et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardin, option machinisme agricole, option matériels de manutention » sont remplacés par les mots : « mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins »

2. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « le titre mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. ».

3. II. ― A l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé, les mots : « mécanicien(ne) d'équipement et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardin, option machinisme agricole, option matériels de manutention » sont remplacés par les mots : « mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 mai 2006 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026203190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.