Article 1 LEGIARTI000026203190
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2006 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le25 mai 2012
Publié le19 juillet 2012
Articles6 articles en vigueur
NORETSD1227874A
IdentifiantLEGITEXT000026203185
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026203198
A abrogé :
- Arrêté du 12 mai 2006 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000026203192
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2006
Divisions : Art. 3 bis
Article 4 LEGIARTI000026203194
1. L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 février 2012
4. Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
Article 5 LEGIARTI000026203196
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000026203188
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2006 : art. Annexe
Fait le 25 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2012).