Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mai 2012 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →
1. L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 février 2012
4. Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
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