Arrêté du 25 mai 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026203198
Texte parentLEGITEXT000026203185
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricole et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

3. Assurer l'entretien et la maintenance de base des matériels ;

4. Et d'une deuxième unité constitutive du titre à choisir parmi les deux options suivantes :

5. Soit l'option machinisme agricole composée de l'unité suivante :

6. Assurer la remise en état et le dépannage des matériels agricoles.

7. Soit l'option parcs et jardins composée de l'unité suivante :

8. Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de parcs et jardin. »

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 12 mai 2006 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026203198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.