Arrêté du 25 mai 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026203192
Texte parentLEGITEXT000026203185
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modifié sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre » mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention » selon le tableau de correspondance ci-dessous :

2. MÉCANICIEN (NE) D'ÉQUIPEMENTS ET D'ENGINS MOTORISÉS option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention (arrêté du 12 mai 2006)

3. MÉCANICIEN (NE) RÉPARATEUR (TRICE) de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole, option parcs et jardins (présent arrêté)

4. Option matériels de parcs et jardins

5. Option parcs et jardins

6. Monter des matériels et des équipements sur les engins.

7. Assurer l'entretien et la maintenance de base des matériels.

8. Assurer l'entretien des engins et des matériels de parcs et jardins.

9. Dépanner les engins et matériels de parcs et jardins.

10. Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de parcs et jardins.

11. Réparer les matériels et les engins motorisés.

12. Option machinisme agricole

13. Option machinisme agricole

14. Monter des matériels et des équipements sur les engins.

15. Assurer l'entretien et la maintenance de base des matériels.

16. Assurer la maintenance préventive des engins et matériels agricoles.

17. Dépanner les tracteurs et les matériels agricoles.

18. Aucune correspondance.

19. Réparer les matériels et les engins motorisés.

20. Aucune correspondance.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 mai 2006
    Divisions : Art. 3 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026203192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.