1. Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
Arrêté du 15 juin 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.
TexteArrêté du 15 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026203418
Texte parentLEGITEXT000026203409
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