Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →
1. La composition du comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
4. ― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel :
6. 4 membres titulaires ;
7. 4 membres suppléants.
8. c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention.
9. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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