Textes › Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 › Article 1 Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000026210221
Texte parent LEGITEXT000026210180
Référence article 1 du décret n°2012-899 du 20 juillet 2012copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 3Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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